Ecoute telephonique travail

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L'employeur a-t-il le droit de surveiller ses salariés ? | kamishiro-hajime.info

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Les écoutes téléphoniques sur le lieu de travail régulées par la CNIL

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Qui sommes nous? Service Clients Hot-Line de 9h00 à 18h00 : Tél. Relevés des appels L'employeur a le droit d'effectuer des relevés de la durée, du coût et des numéros des appels passés à partir de chaque poste et provenant de l'autocommutateur de l'entreprise. Ces données peuvent justifier un licenciement du salarié en cas d'utilisation abusive du téléphone.

L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

L'employeur a en effet le droit de sanctionner une utilisation abusive du téléphone au bureau. L'employeur a donc le droit de vérifier des relevés de la durée, du coût et des numéros des appels passés à partir de chaque poste et provenant de l'autocommutateur de l'entreprise. Par prudence, la CNIL commission nationale de l'informatique et des libertés préconise cependant une information préalable des employés. Cette vérification n'est pas conditionnée à une obligation préalable d'avertir les salariés.


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A l'inverse, un salarié ne peut pas enregistrer son employeur à son insu. Portable personnel Techniquement, l'employeur ne peut pas retracer les appels passés par un salarié avec son téléphone portable personnel.

Petit recueil des bonnes (et mauvaises) pratiques en appel

Mais l'entreprise peut néanmoins encadrer son usage. Interdiction Un employeur peut-il interdire à ses salariés d'utiliser leur téléphone portable personnel sur leur lieu de travail? En principe, l'employeur est toujours libre de prévoir dans le règlement intérieur des règles restrictives en la matière.

Messages vocaux et SMS

Mais en cas de litige avec un salarié, une interdiction totale du téléphone personnel risque d'être considérée comme abusive par les tribunaux, les restrictions prévues au sein d'un règlement intérieur devant toujours être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et être proportionnées au but recherché article L. En d'autres termes, l'employeur peut prévoir des restrictions imposer que les appels se fassent à l'extérieur des locaux pour ne pas gêner les collègues, demander à ce que les portables soient mis en mode vibreur, etc.

Règlement intérieur L'employeur reste donc libre de dresser dans le règlement intérieur une liste de cas dans lesquels l'usage du téléphone personnel est interdit.


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